Plus-values sur cession de titres - Flat tax ou barème progressif de l'impôt sur les revenus ?
L’hésitation est permise mais que dans un sens …
Vous avez cédé des parts sociales (SARL, …) ou des actions (SAS, SA) et vous avez constaté une plus-value ?
Vous l’avez déclaré « par défaut » car vous ne connaissiez pas l’option qui s’offrait à vous. Finalement, votre imposition est/était très élevée et vous vous rendez-compte que vous êtes passé à côté des abattements pour durée de détention !
Abattements simples :
50% si détention des titres entre 2 ans et 7 ans au plus
65% si détention de 8 ans au moins,
Abattements renforcés (sous réserves de certaines conditions) :
50% si détention comprise entre 1 an et 3 ans,
65% si détention comprise entre 4 ans et 7 ans
85% si détention de 8 ans au moins,
La loi prévoyait que le choix entre le PFU (flax tax) à 30% et le barème progressif à l’impôt sur les revenus était irrévocable.
Désormais, vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation pour changer de régime d’imposition et substituer le barème progressif de l’impôt sur les revenus avec abattement pour durée de détention au PFU.
L’inverse n’est en revanche pas vrai !
Vous ne pouvez pas basculer du barème progressif au PFU.
Je vous invite donc, en cas d’imposition au PFU à vérifier qu’il présentait un intérêt pour vous et à défaut, de déposer une réclamation contentieuse pour réclamer l’application du barème.