Conseil Fiscal
Je vous accompagne dans tous vos projets afin de vous proposer parmi toutes les solutions, la solution la plus optimisante fiscalement et techniquement la plus adaptée à vos besoins (rentabilité, coûts des opérations à mettre en oeuvre et coût fiscal). Les solutions sont pensées dans leur globalité par souci de cohérence entre les différentes composantes professionnelles et personnelles. Je ne travaille pas de façon isolée pour répondre à un primo-besoin.
Vous souhaitez acheter une activité professionnelle
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Que vous ayez déjà ou activité professionnelle ou non, je vous conseillerai sur l'ingénierie de l'opération : acquisition en direct, création d'une nouvelle société, OBO, LBO, etc...
À partir de 2000 € HT
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Audit fiscal en vue de l'acquisition
À partir de 900 € HT/jour de travail
Vous souhaitez vendre votre société
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Arbitrage entre cession du fonds de commerce et cession de titres de sociétés,
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Établissement des simulations de la fiscalité de chacune des opérations.
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Je vous accompagnerai dans le processus déclaratif.
À partir de 2500 € HT
Vous souhaitez optimiser
votre fiscalité IR/IS
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Audit des liasses fiscales + rapport d'audit
À partir de 900 € HT/jour de travail
Vous êtes tourné vers l'internationnal
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Identification d'un établissement stable en France (étude, déclarations, régularisation)
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Politique de prix de transfert (documentation, accompagnement déclaratif)
Sur devis
Vous souhaitez optimiser votre fiscalité locale
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Audit de l'imposition actuelle + rapport d'audit,
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Récupération des impositions en cas de sur-imposition,
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Identification des zones de risque de contrôle fiscal en cas de sous-imposition (éventuellement mise en conformité par dépôt de nouvelles déclarations).
À partir de 500 € HT (locaux professionnels) / 1 500 € HT (local industriel) + honoraire de résultat de 10% des sommes récupérées sur deux ans.
Vous souhaitez vous prémunir contre un éventuel contrôle fiscal
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Établissement d'un rescrit fiscal
À partir de 1500 € HT
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Mise en place d'une piste d'audit fiable (PAF)
À partir de 220 € HT/heure
N'hésitez pas à me contacter pour que nous puissions étudier ensemble votre situation, afin de vous proposer un accompagnement sur-mesure.
Contrôle Fiscal
Je peux vous conseiller sur la manière de répondre aux demandes de renseignements de l'administration fiscale, vous assister et vous défendre dans le cadre d'un contrôle fiscal et vous représenter lors d'audiences devant un juge fiscal (juge judiciaire ou administratif).
Demande de renseignements généraux au sujet d'un contrôle fiscal à venir
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Rendez-vous ayant pour but de vous expliquer le déroulé des différentes étapes du contrôle fiscal et ce qui sera attendu de vous en cours de contrôle.
100 € HT
Vous souhaitez savoir s'il existe un moyen de contester le contrôle fiscal
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Étude de dossier
300 € HC
Vous souhaitez contester la proposition de rectification
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Établissement des observations du contribuable
À partir de 700 € HT
Vous avez contesté le contrôle et souhaitez saisir les juridictions
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Saisine de la juridiction,
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Suivi de la procédure contentieuse et réponse aux mémoires de l'Administration fiscale
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Audience et plaidoirie
À partir de 2400 € HT
Mon intervention peut commencer à tous les stades de la procédure. Un devis personnalisé sera proposé pour chaque dossier en fonction des enjeux financiers et de la complexité prévisible. Un honoraire de résultat de 10% des sommes économisées sera toujours appliqué pour vous garantir le meilleur service.
Vous souhaitez être assisté durant le contrôle
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Assistance à contrôle fiscal pendant les opérations de vérification.
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Forfait pour 3 réunions.
500 € HT
Vous avez contesté le contrôle mais n'avez pas obtenu satisfaction
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Saisine des Commissions,
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Saisine des supérieurs hiérarchiques,
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Établissement d'une réclamation contentieuse
Sur devis
Vous avez fait l'objet de saisies
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Contestation prélable de la Saisie
À partir de 900 € HT
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Saisine des juridictions compétentes
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(requête, audience et plaidoirie)